Homologation, autorisation de mise sur le marché, failles, faiblesses et déplacements des responsabilités.

En matière de la toxicité de dangerosité des Substances Actives, les molécules dont sont composées les pesticides, c’est le CIRC, le Centre International de Recherches sur le Cancer, officine de l’Organisation Mondiale de la Santé qui fait référence.

Cet organisme établit la toxicité, la dangerosité de ces molécules dans des monographies (revue complète de la bibliographie scientifique indépendante mondiale, réalisée par des chercheurs académiques). De ces monographies découlent les classements, les phrases de risques et conseils de sécurité à propos des Substances Actives et préparations commerciales.

Néanmoins les avis du CIRC ne valent pas législation mais seulement recommandations pour les états. C’est un motif de la disparité de la législation notamment entre plusieurs pays d’Europe : certaines préparations commerciales interdites dans des pays de l’UE ne le sont pas dans d’autres. Comme par exemple Malte qui a interdit toutes les préparations commerciales à base de Glyphosate. Contrairement à la France… Liste des Substances actives et des classements non harmonisés entre pays membres.

L’EFSA homologue toutes les Substances Actives (SA) des pesticides sur le marché européen. Les SA sont homologuées pour 10 ans. Les homologations délivrées sont consultables sur cette base, dans le cadre du Règlement Européen  1107/2009.

Le diable est dans les détails : L’EFSA se prononce uniquement sur les SA, pas sur les préparations commerciales = SA + Co-formulants (pour rendre mouillable, liquide, pulvérisable, etc). C’est ce qui a permis à Monsanto de clamer depuis plusieurs dizaines d’années que le Glyphosate n’est pas cancérogène. Ce qui est vrai, c’est le Round’Up qui l’est. C’est à dire la préparation commerciale = Glyphosate + Arsenic + Tallowamine et encore d’autres molécules que Monsanto a le droit de garder secrètes…

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) sont délivrées par les agences de sécurité sanitaire des états membres pour les préparations commerciales. Les AMM sont garantes de la santé des utilisateurs. Exemple : l’EFSA homologue le Glyphosate (SA), en France l’ANSES délivre une AMM au Round’Up -et des centaines d’autres préparations commerciales- à base de Glyphosate.

Postulat du système « usage contrôlé et évaluation des risques » en France :  les AMM délivrées par l’ANSES le sont « sur la base de l’évaluation des risques » : on met des produits dangereux/toxiques  pour la santé sur le marché, mais en affirmant qu’on peut les utiliser, qu’on peut en contrôler l’usage en réduisant au maximum les risques, grâce aux classements, aux précautions d’usage, au port d’EPI, Équipements de Protection Individuels (combinaisons, masques et gants).

L’ANSES délivre les AMM pour des préparations commerciales sans tenir compte de la possibilité qu’un des co-formulants soit CMR. Leur possible caractère CMR échappe ainsi à la législation française, comme par exemple le Benzène, inscrit dans le Tableau 4 de la MSA* et l’Arsenic, classés cancérogènes avérés et contenus dans certaines préparations commerciales. Comme…? le Round’Up ! C’est ce que révèle l’étude Toxicity of formulants and heavy metals in glyphosate-based herbicides andother pesticides du Professeur Gilles-Eric Séralini : les préparations commerciales à base de Glyphosate contiennent de l’arsenic alors que cette substance est interdite en France depuis 2001. 

Côté pratique pour les professionnels, ces co-formulants, n’apparaissent pas toujours sur les étiquettes des préparations commerciales. Cela  ajoute une difficulté supplémentaire dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Leur absence empêche d’établir la liste complète des molécules auxquelles a été exposée une victime et permettre de faire un lien avec la pathologie dont elle est atteinte. Malgré les textes législatifs, dans les faits c’est à la victime d’apporter la preuve du lien entre sa pathologie et l’exposition à une / des SA.

Le caractère CMR d’une préparation dépend de la concentration de SA dans le mélange : pour un CMR1 alors il faudra que la concentration dans le mélange soit > à 0,1% en masse pour que le mélange soit classé CMR.

Ce qui n’est pas classé CMR aujourd’hui, le sera peut être demain : une SA a pu obtenir une AMM en 2009 pour 10 ans alors qu’elle n’était pas encore reconnue CMR. Le  caractère CMR peut être découvert en 2012, elle restera néanmoins inscrite sur la liste des substances autorisées jusqu’à la réévaluation prévue en 2019. Les produits continueront d’être commercialisés, et utilisés par les agriculteurs. De leur côté, les firmes productrices continueront leur commerce sans être inquiétées.

Pour les SA classées 1a et 1b qui sont interdites, il faut aussi attendre la date anniversaire de la ré-homologation pour que l’interdiction soit effective. Ainsi, certaines circulent toujours librement jusqu’à la demande de renouvellement de l’AMM. Pour pouvoir retirer ces préparations commerciales concernées avant leur date de ré-homologation,  l’ANSES devra démontrer qu’il y a un danger grave et imminent, la SA sera alors retirée sur la base de ce qu’on appelle la clause de sauvegarde. Mais cette procédure pour apporter la preuve du caractère CMR d’un produit peut prendre plusieurs années.

Dans ces deux cas, l’interdiction effective ne prend effet qu’après plusieurs années.

Certaines substances actives ne sont pas classées cancérogènes par l’EFSA, mais certains pays membres classent parfois les préparations commerciales à base de ces SA comme cancérogènes suspectées. C’est le cas avec le Fluxapyroxad qui n’a pas été classé par l’EFSA, mais pour laquelle l’ANSES a classé tous les produits qui en sont composés Cancérogènes suspectés dès 2016 lors de la première AMM. https://ephy.anses.fr/ppp/yaris. Cette Substance Active est par ailleurs un pesticide SDHI, ce que ne précise ni l’ANSES ni L’EFSA, mais qui apparaît dans l’Acta, la bible des vendeurs de pesticides.

L’ANSES peut interdire sur la base du risque, si le risque est dit « inacceptable ». Mais si le produit contient une substance CMR qui est autorisée au niveau EU, en principe l’agence doit évaluer le risque et « s’il est acceptable », doit autoriser la mise sur le marché. Sinon, cela peut entraîner un contentieux avec le fabricant et/ou l’Europe.

Intérêts économiques versus santé publique et au travail : toute une structuration du système des agences de réglementation et de sécurité sanitaire qui est faite pour permettre et légitimer le commerce de substances chimiques de synthèse dangereuses au détriment de la santé de tous, utilisateurs en 1ère ligne.

Structuration du système en faveur des firmes productrices à laquelle s’ajoute un déplacement des responsabilités des firmes et des services de l’état sur l’utilisateur final :

Évaluation des risques et usage contrôlé : établir des règles de réduction des risques d’une substances chimique dangereuse en faisant des projections et des évaluations de ce que pourraient être ces risques ne permettra jamais de tomber juste. Par ailleurs l’exposition zéro n’existe pas. Il y a aura toujours un écart entre ce qui a été évalué et la réalité des dangers sanitaires qui seront découverts. En sont pour exemple toutes les substances qui ont été retirées sur les 10 dernières années, en effet ce qui n’est pas CMR aujourd’hui le sera vraisemblablement demain.

L’AMM délivrée par l’ANSES est garante de la santé des utilisateurs et dans leurs têtes, si c’est autorisé c’est qu’il n’y a pas de danger pour leur santé. C’est comme cela que l’on sont vendus les préparations commerciales par les firmes et les distributeurs.

L’utilisation des pesticides est conditionnée aux classements, précautions d’usage, mises en garde sur les étiquettes, parfois au port d’EPI et à l’obtention du Certiphyto.  Pourtant le Certiphyto, formation obligatoire -et payante- parfois dispensées par des firmes de l’industrie chimique, pour acheter et manipuler les pesticides, qui valide l’acquisition de toutes ces connaissances, se résume à une présence à 2 journées de formation sans aucune mise en pratique, sans tests de connaissances. Chaque candidat est certifié. Les utilisateurs sont ainsi censés connaître, savoir déchiffrer et appliquer ces différentes règles. Si une pathologie venait à se déclarer, la responsabilité de cette pathologie ne pourrait incomber qu’à l’utilisateur qui n’aurait pas bien lu, pas bien compris ou respecté les informations sur les produits.

Lorsque le Ministère de l’Agriculture modifie l’arrêté phyto de 2006, qui est le seul cadre législatif sur les pulvérisations de pesticides, pour obliger les travailleurs agricoles à porter un EPI et à rentrer dès 6h au lieu de 12h à 48h sur des parcelles pulvérisées, le Ministère participe lui aussi à ce déplacement des responsabilités. Les travaux d’Isabelle Baldi montrent dans une étude réalisée en Gironde sur le cas du Folpel, produit phare de la viticulture et CMR notoire, que pendant les 10 jours qui ont suivi les épandages les travailleurs ont eu, quotidiennement, l’équivalent de la contamination du tractoriste pendant la journée de pulvérisation.

En Octobre 2018, Roger Genet le directeur de l’ANSES a publié une note pour justifier le port des EPI. Ce document est présenté comme le fruit d’une expertise sans qu’aucune revue de la littérature académique, pas un article publié sur le sujet soit cité. Les seuls documents sur lesquels se fonde la note sont des documents réglementaires. Une « expertise » n’est pas qu’un rappel des textes et ne constitue en rien un travail d’investigation scientifique.

Quand les pouvoirs publics locaux, suite à l’intoxication des élèves de Villeneuve de Blaye, modifient un arrêté sur les pulvérisations en 2016 qui n’apporte rien de nouveau si ce n’est d’étendre des mesures déjà existantes et qui ne concernent que les pratiques professionnelles, c’est encore du côté de l’utilisateur final que les responsabilités sont transférées.

Des agences sanitaires aux services des états, les règles de déresponsabilisation des firmes de l’industrie chimique sont appliquées.

Alors que tout le monde regarde l’utilisateur final, les profits tirés de cet empoisonnement généralisé par les firmes productrices ne sont pas mis en danger.

 

 

Valérie Murat, Porte-parole.

*Affaire Dominique Marchall, agriculteur atteint d’une maladie du sang en lien avec une exposition au Benzène. Le Benzène n’apparaissait pas sur les étiquettes des préparations utilisées par Dominique.

 

Mediapart Ces substances chimiques nocives que l’Europe se refuse à interdire

Alternatives Economiques Pourquoi l’Europe échoue à nous protéger des produits toxiques ?

Stéphane Horel : « C’est l’Union européenne qui a structuré le lobbying qui la cible »
émission passionnante de France Culture sur les pratiques toxiques des lobbyistes de l’industrie chimique. avec Stéphane Horel

Une réflexion sur “Homologation, autorisation de mise sur le marché, failles, faiblesses et déplacements des responsabilités.

  1. Pingback: Des actes, pas de la « comm » ! – ALERTE PESTICIDES HAUTE GIRONDE

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