Informations Reconnaissance Maladie Professionnelle

QU’EST-CE QU’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP) ?

Une maladie est reconnue professionnelle lorsqu’elle répond à une des 3 propositions suivantes, figurant au Code de la sécurité sociale :

1 Une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles (MP) et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

2 Une maladie qui ne remplit pas une ou plusieurs conditions du tableau de MP, mais reconnue d’origine professionnelle par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

3 Une maladie ayant causé le décès de la victime ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%, qui ne remplit aucune condition du tableau de MP, mais reconnue d’origine professionnelle par le CRRMP.

QUI PEUT DEMANDER UNE RECONNAISSANCE DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Toute personne victime d’une maladie (salariée ou non salariée), ou ses ayant-droits en cas de décès, peut en faire la demande à un médecin. Cette demande sera trans- mise à l’organisme de sécurité sociale dont relève l’assuré.

Pour être recevable, toute demande de maladie professionnelle doit être transmise, via un imprimé Cerfa « Déclaration de maladie professionnelle » disponible à la MSA dans les 2 ans suivant la rédaction du premier certificat médical signalant un possible lien entre l’affection et une exposition professionnelle

Cette déclaration doit être accompagnée du certificat médical initial décrivant la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées aux tableaux de maladies professionnelles et constatées ainsi que les suites probables et indiquer un lien possible entre la pathologie et l’activité professionnelle de la victime.

Télécharger le formulaire formulaire RMP en pdf

Liste des tableaux de Maladies Professionnelles du Régime Agricole :

http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html

 

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